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Nos domaines de compétences
Droit Successoral International
Transmissions
Litige avec un Notaire
Heritiers Legaux
Dans le domaine des successions internationales, l’avocat doit posséder une expertise pointue pour naviguer à travers les complexités des lois transfrontalières. Il accompagne ses clients dans la gestion des défis liés aux héritages internationaux, assurant ainsi la protection de leurs droits dans un contexte mondial complexe.
Droit Successoral
Transmissions
Litige avec un Notaire
Heritiers Legaux
L’héritier est appelé à recevoir tout ou partie d’une succession, y compris les dettes dont il devient responsable. L’avocat doit concilier l’intérêt des héritiers à pouvoir toucher leur heritage. Ce qui donne une certaine sécurité indispensables aux enfants et/ou aux conjoints.
Patrimoine Immobilier
Régime des Biens
SCI et Fiscalité
Compromis et Promesses
Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. L’avocat devient conseil pour optimiser le bon bon deroulement de l’achat d’un bien et conseille son client au mieux de ses intérêts.
Indivision Successorale
Contentieux
Donations – Partages
Pacte Civil
Démembrement de propriété, un terme qui porte souvent à confusion. Quand la propriété est démembrée, les droits du propriétaire sont scindés entre ceux de l’usufruitier et ceux du nu-propriétaire. L’usufruitier a vocation à recevoir l’usus et le fructus, c’est-à-dire le droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien. Le nu propriétaire détient l’abusus c’est-à-dire le droit de disposer du bien dans l’attente du décès de l’usufruitier. Le droit patrimonial civil porte sur les biens de la famille évaluables en argent, sur l’indivision des biens acquis par les membres de cette famille et sur la liquidation de leurs rapports juridiques en cas de rupture ou de décès.
Abus de Confiance
Abus de Faiblesse
Escroquerie
Recels et Faux
Le droit patrimonial civil et le droit patrimonial pénal ont des buts différents mais s’entrecroisent en certains points. Le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance sont autant d’instances juridiques par lesquelles le droit pénal intercede le droit des biens afin d’en renforcer les règles.
