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Nos domaines de compétences
- Droit Successoral International
- Transmissions
- Litige avec un Notaire
- Héritiers Légaux
Dans le domaine des successions internationales, l’avocat doit posséder une expertise pointue pour naviguer à travers les complexités des lois transfrontalières. Il accompagne ses clients dans la gestion des défis liés aux héritages internationaux, assurant ainsi la protection de leurs droits dans un contexte mondial complexe.
- Droit Successoral
- Transmissions
- Litige avec un Notaire
- Héritiers Légaux
L’héritier est appelé à recevoir tout ou partie d’une succession, y compris les dettes dont il devient responsable. L’avocat en droit des successions doit concilier l’intérêt des héritiers à pouvoir toucher leur héritage. Ce qui donne une certaine sécurité indispensable aux enfants et/ou aux conjoints.
- Patrimoine Immobilier
- Régime des Biens
- SCI et Fiscalité
- Compromis et Promesses
Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. L’avocat devient conseil pour optimiser le bon bon deroulement de l’achat d’un bien et conseille son client au mieux de ses intérêts.
- Indivision Successorale
- Contentieux
- Donations – Partages
- Pacte Civil
Démembrement de propriété, un terme qui porte souvent à confusion. Quand la propriété est démembrée, les droits du propriétaire sont scindés entre ceux de l’usufruitier et ceux du nu-propriétaire. L’usufruitier a vocation à recevoir l’usus et le fructus, c’est-à-dire le droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien. Le nu propriétaire détient l’abusus c’est-à-dire le droit de disposer du bien dans l’attente du décès de l’usufruitier. Le droit patrimonial civil porte sur les biens de la famille évaluables en argent, sur l’indivision des biens acquis par les membres de cette famille et sur la liquidation de leurs rapports juridiques en cas de rupture ou de décès.
- Abus de Confiance
- Abus de Faiblesse
- Escroquerie
- Recels et Faux
Le droit patrimonial civil et le droit patrimonial pénal ont des buts différents, mais s’entrecroisent en certains points. Le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance sont autant d’instances juridiques par lesquelles le droit pénal intercède le droit des biens afin d’en renforcer les règles.
Secteur géographique du Cabinet Virginie Gomez Avocat
Le Cabinet Virginie Gomez Avocat en région PACA, reconnu pour son expertise en droit de la famille, droit des successions et droit immobilier, étend principalement ses services à Nice, Cannes, Fréjus, Toulon et Saint-Tropez … Que ce soit au niveau national ou international, une compréhension approfondie des lois et des réglementations en vigueur est essentielle. Le cabinet met à disposition son savoir-faire pour naviguer les complexités juridiques et administratives, offrant ainsi un accompagnement juridique de qualité dans toute la région.
