Les héritiers de BRUNO sont Benoit, Mathieu et LUC DUPUIS
Ceux de Françoise sont Luigi Albertini son époux, Frédéric CARLIER et Catherine ALBERTINI
Les héritiers, conscients de la complexité de leur situation, ont décidé de recourir à une transaction pour éviter des conflits coûteux et parvenir à un partage dans des délais raisonnables.
Les parties ont donc convenu de fixer la jouissance divise à ce jour et ont dressé un inventaire du patrimoine existant au décès de Léon DUPUIS.
Parmi les biens, on trouvait des appartements à Paris, SIX FOURS et AIX-EN-PROVENCE, ainsi que des parts dans des sociétés. Chacun des héritiers avait également reçu des donations de leur père sous différentes formes, notamment des parts sociales et des biens immobiliers.
La transaction a permis aux parties de s’entendre sur plusieurs points. Les héritiers issus de la première union ont admis que leur belle-mère, Jeannette DUPUIS, n’avait pas exercé d’usufruit sur les liquidités de la succession. De leur côté, Philippe et Hélène DUPUIS ont accepté de verser une indemnité de réduction aux héritiers de Bruno et Françoise DUPUIS. Cette indemnité a été fixée à 300.000,00 euros, répartis équitablement entre les six héritiers.
Dans le cadre de cette transaction, Philippe et Hélène DUPUIS ont également renoncé au remboursement des prêts consentis par leur père. Les héritiers ont également accepté de ne pas solliciter le remboursement de ces prêts à la succession de Léon DUPUIS.
Pour conclure cette histoire de partage successoral, les héritiers ont renoncé à toute action judiciaire et ont considéré la succession de Léon DUPUIS comme définitivement réglée. Les parties se sont engagées à respecter leurs obligations et ont élu domicile en leur demeure respective.
Ainsi, cette famille française a pu régler pacifiquement et équitablement le partage de l’héritage laissé par leur père, Léon DUPUIS, grâce à un partage transactionnel équilibré !
Grâce à son expérience en tant que notaire qualifiée et avocate, Virginie Gomez était parfaitement qualifiée pour aider dans l’affaire de partage successoral mentionnée ci-dessus.
Virginie GOMEZ
Avocat Ancien Notaire
