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Alain Delon en litige sur sa succession, cas étudié par maitre Gomez virginie sur BFM

Le mandat de protection future ou l’anticipation aux abus et maltraitances   

Toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle , peut charger une ou plusieurs personnes, par un mandat , de la représenter pour le cas où elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts .  Néanmoins si une personne majeure est placée sous le régime de […]

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tribunal pour les décisions de justice dans des affaires patrimoniales civiles et pénales

Etude de cas 4

Exemple de correspondance à adresser au notaire chargé du règlement de la succession par votre avocat … Cher Maître, Je suis mandatée par Monsieur A pour l’assister dans le cadre de la succession de sa mère, décédée le La lecture de l’acte de notoriété que vous avez reçu le  ….  , établit que la défunte

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argent et bijoux dissimulés lors d'un héritage

Etude de cas 3

Absolue nécessité de vérifier que votre notaire a bien établi un attestation de propriété immobilière suite au décès d un membre de la famille. Exemple concret, son absence a pu permettre à une indivision successorale d’être volée. C’est beaucoup plus facile lorsque les membres de l’indivision ne s’entendent pas…. J’ai l’honneur de vous informer des

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un enfant oublié lors d'une succession et d un héritage

Etude de cas 2

Une forme particulière de recel : OMISSION VOLONTAIRE D’héritier Monsieur Jacques André est décédé depuis plus d’un an. Avec sa tendre épouse Hélène , il a eu trois enfants : Bernadette, Charlotte, et Louis. Les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens depuis près de trente ans. Le notaire de famille a réglé

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famille écartelée par des problèmes d héritage et de succession

L’ acceptation ou la renonciation à une succession – La triple option de l’héritier

Découvrez les options possibles en cas de succession en droit français et les conséquences de l’acceptation ou la renonciation d’un héritage. Apprenez comment les dettes du défunt peuvent affecter le patrimoine de l’héritier et les procédures à suivre pour protéger vos intérêts.

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partage successoral entre des héritiers et l intervention de Maitre GOMEZ Virginie

Histoire d’un partage successoral entre les héritiers de Léon DUPUIS

Des clients me consultent dans le cadre d’une succession compliquée qui les opposent à leurs neveux.
Ils ne souhaitent pas recourir au tribunal pour mettre un terme à ce différend familial.
Avec des connaissances techniques, de l’écoute, de la patience ; nous parvenons en neuf mois à régler cette succession.

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