Lukas Ramos, auteur/autrice sur Avocat GOMEZ https://virginie-gomez-avocat.com/author/lukas/ Avocat Succession Patrimoine Immobilier Fri, 05 Dec 2025 20:29:36 +0000 fr-FR hourly 1 https://virginie-gomez-avocat.com/storage/2024/02/cropped-cropped-VG-LOGO-SQUARE-PNG-32x32.png Lukas Ramos, auteur/autrice sur Avocat GOMEZ https://virginie-gomez-avocat.com/author/lukas/ 32 32 Secret professionnel des notaires: comment lever l’obstacle utilement dans le cadre d’un procès et son recours  https://virginie-gomez-avocat.com/secret-professionnel-des-notaires-comment-lever-lobstacle-utilement-dans-le-cadre-dun-proces-et-son-recours/ Fri, 05 Dec 2025 20:28:08 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=6581 La saisine du Président du tribunal judiciaire :  seul remède efficace      Le notaire est tenu, envers la clientèle, au secret professionnel qui s’impose à lui en toute circonstance ainsi qu’à toute personne placée sous son autorité (C. déontologie notaires art. 8).   Tout manquement constitue une faute mais également une infraction susceptible de sanctions pénale, voire disciplinaire […]

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]]> Retard dans la déclaration de succession : quelles conséquences et que faire si le notaire est fautif ? https://virginie-gomez-avocat.com/declaration-succession-notaire/ Sun, 30 Nov 2025 22:55:56 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=6557 Retard dans la déclaration de succession de la part du notaire quelles conséquences et que faire si le notaire est fautif ? Lors d’un décès, la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois. En cas de retard, les héritiers s’exposent à des pénalités importantes, même lorsque ce retard est dû […]

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]]> Succession et donation : ce que vous devez savoir en 2025 https://virginie-gomez-avocat.com/succession-donation-exoneration-abattement-2/ Wed, 26 Feb 2025 19:19:22 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=6193 DROITS DE SUCCESSIONS ET DROITS DE DONATION En ligne directe, de parents à enfants au 1er janvier 2025 Les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de biens provenant d’un décès, qu’elles résultent : –  des règles de la dévolution légale = ( il n’y a pas de testament ) –  de dispositions testamentaires (legs […]

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]]> La responsabilité du Notaire salarié en cas de faute ? https://virginie-gomez-avocat.com/responsabilite-notaire-salarie/ Wed, 19 Feb 2025 19:02:20 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=6186 Lorsqu’un notaire commet une faute professionnelle, qui doit répondre des conséquences : le notaire lui-même ou l’office notarial qui l’emploie ? En France, certains notaires exercent en tant que salariés au sein d’un office notarial détenu par un notaire titulaire. Dans ces cas, la responsabilité des actes professionnels du notaire salarié incombe à son employeur. […]

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]]> Conflits entre héritiers : Droit des successions Tribunal judiciaire de fontainebleau 04/09/2025 https://virginie-gomez-avocat.com/droit-des-successions-tribunal-judiciaire-fontainbleau/ Fri, 07 Feb 2025 07:17:28 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=6046 TRIBUNAL JUDICIAIREDE FONTAINEBLEAUMINUTE NE 25/18DU : 04 Septembre 2025AFFAIRE : N° RG 23/01475 – N° Portalis DB2X-W-B7H-C2DPJugement Rendu le 04 Septembre 2025 AFFAIRE :Ludovic, François, Laurent BOUCHERChristiane, Marie-Thérèse ROBIN veuve BOUCHERC/Régis Jean François Michel Alain BOUCHERHervé André Robert Jean, François BOUCHERLe quatre Septembre deux mil vingt cinqLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FONTAINEBLEAU a rendu le jugementsuivant […]

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]]> Erreur professionnelle du notaire : Engager sa responsabilité civile https://virginie-gomez-avocat.com/erreur-professionnelle-notaire/ Sat, 16 Nov 2024 17:00:45 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=5941 Erreur professionnelle du notaire : Comment engager sa responsabilité civile ? Incohérences dans les actes notariés : un signal d’alerte Parfois, en lisant un dossier contenant des actes authentiques, il peut apparaître des éléments incohérents. Quelque chose ne colle pas ; d’instinct, on peut le ressentir ! En creusant davantage, en consultant d’autres documents et […]

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]]> Comment arrêter la pension alimentaire sans avocat ? https://virginie-gomez-avocat.com/arreter-pension-alimentaire-sans-avocat/ Sat, 21 Sep 2024 07:36:40 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=5263 Comment arrêter la pension alimentaire sans avocat ? Arrêter la pension alimentaire sans avocat est tout à fait possible, mais il est essentiel de respecter les démarches légales. En effet, bien que l’assistance d’un avocat puisse faciliter la procédure, elle n’est pas obligatoire. Dans certains cas, il est nécessaire de passer par le juge aux […]

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]]> Meilleur avocat succession Marseille https://virginie-gomez-avocat.com/meilleur-avocat-succession-marseille/ Sat, 14 Sep 2024 06:07:51 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=5443 Meilleur avocat succession Marseille Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Votre nom *Votre mail *Votre téléphone *Votre messageComment Envoyer 06 14 46 77 27 La gestion d’une succession est souvent un moment délicat, tant sur le plan émotionnel que juridique. Afin d’éviter des erreurs ou des litiges entre héritiers, il est essentiel […]

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]]> Protégez vos droits d’héritiers face à un beau-parent : Guide sur la réserve héréditaire et la quotité disponible https://virginie-gomez-avocat.com/quotite-disponible-reserve-hereditaire/ Sat, 07 Sep 2024 14:07:07 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=5430 Quotité et réserve héréditaire : protégez-vous d’un beau-parent   Lorsqu’un parent décède en laissant un conjoint qui n’est pas le parent des enfants héritiers, la répartition du patrimoine peut devenir complexe. Il est essentiel de connaître vos droits en tant qu’héritier, notamment face à un beau-parent, afin de vous assurer que votre part de l’héritage […]

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]]> Propriétaire, comment expulser un locataire https://virginie-gomez-avocat.com/proprietaire-comment-expulser-un-locataire/ Sat, 31 Aug 2024 19:26:03 +0000 https://virginie-gomez-avocat.com/?p=5280 Comment expulser un locataire qui ne paye pas son loyer ? Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer, le bailleur se retrouve dans une situation délicate qui peut nécessiter une intervention légale pour récupérer les sommes dues et, éventuellement, expulser le locataire. Le processus d’expulsion est encadré par la loi et doit être mené avec […]

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