Ordonnance de non-conciliation L’Ordonnance de Non-Conciliation (ONC) est une décision judiciaire importante dans le cadre des procédures de divorce. Cette ordonnance intervient lorsque les époux, après une tentative de conciliation, ne parviennent pas à trouver un accord pour poursuivre leur vie de couple. L’ONC est rendue par le juge aux affaires familiales et elle marque […]
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Qui est meilleur avocat en droit de la famille ? Le droit patrimonial de la famille est un domaine délicat, touchant profondément la vie personnelle et émotionnelle. Choisir le bon avocat pour des affaires telles que les successions, les testaments, divorces, ou la garde d’enfants est crucial. Mais qu’est-ce qui fait d’un avocat en droit de
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Qui est le meilleur avocat Divorce à Nice ? Gomez Avocat Lorsqu’il s’agit de divorce, le choix d’un avocat en droit patrimonial de la famille compétent et expérimenté est crucial pour garantir une procédure équitable et pour protéger vos intérêts. Un bon avocat en divorce peut non seulement vous fournir des conseils juridiques avisés, mais
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Le droit patrimonial pénal et le droit patrimonial de la famille sont deux branches distinctes du droit qui traitent des questions liées aux biens et aux finances, mais avec des objectifs et des domaines d’application différents : Droit patrimonial pénal : Le droit patrimonial pénal concerne les infractions pénales liées aux biens et aux finances.
Absolue nécessité de vérifier que votre notaire a bien établi un attestation de propriété immobilière suite au décès d un membre de la famille. Exemple concret, son absence a pu permettre à une indivision successorale d’être volée. C’est beaucoup plus facile lorsque les membres de l’indivision ne s’entendent pas…. J’ai l’honneur de vous informer des
Etude de cas 3 Lire la suite »
Une forme particulière de recel : OMISSION VOLONTAIRE D’héritier Monsieur Jacques André est décédé depuis plus d’un an. Avec sa tendre épouse Hélène , il a eu trois enfants : Bernadette, Charlotte, et Louis. Les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens depuis près de trente ans. Le notaire de famille a réglé
Etude de cas 2 Lire la suite »
Cabinet d’Avocat au barreau de Marseille, Maître GOMEZ Virginie vous offre une expertise juridique de qualité, guidé par le professionnalisme et l’engagement envers ses clients.
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